convention de génération
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
20/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de...... Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 20...... d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une prochaine circulaire devrait porter sur l’articulation entre convention tripartite et CPOM.
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... des "emplois francs" de nouvelle génération vient d'être détaillé par un décret et un arrêté publiés le 31 mars. Tour d'horizon. Double limitation de l'expérimentation Cette expérimentation est limitée
24/03/2016 01:00:00 -
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de serv...... d'aide et de soins à domicile (Spasad) affichent un développement lent et superficiel. Pour inverser la tendance, une expérimentation nationale teste une nouvelle génération de Spasad, dits « intégrés
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50
16/01/2013 12:00:00 -
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors...... ou toute rupture conventionnelle avec l’un des salariés concernés par le contrat de génération ». Montant de l’aide L’aide de l’État serait de 2 000 € pendant trois ans pour chaque recrutement d’un jeune
08/11/2012 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génératio...... « convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action.
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... nos membres qu’il n’y aura pas de majoration de salaire même s’ils se trouvent dans une situation de pénurie ou d’urgence. On respecte les rémunérations liées aux conventions collectives du secteur
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... sans accord collectif On ne peut recourir au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, étendue ou non, l’autorise expressément. Dans la branche
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ......, une marque et un logo dédiés. « Les gens ne viennent pas travailler au Pommeret mais à Pommeret Paysages ou à Ti Miam, l’un de nos restaurants. Cela crée de la fierté », remarque Danièle Natail. Les métiers
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... déterminer l’âge de jeunes gens affirmant être mineurs [soit] conforme à la Convention internationale CIDE", prévient le Comité dans sa décision. Quelles réponses y apportera la France lors de sa prochaine
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
02/05/2025 01:00:00 -
À Marseille, la résidence privée Mazargues compte une unité dédiée aux personnes handicapées vieilli...... respecter une certaine harmonie des profils, et ne pas intégrer des gens trop dépendants tout de suite », détaille Jean-Yves Lefranc. L’âge moyen des résidents ? Près de 68 ans (85 ans à l’Ehpad). Les deux
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... des conventions tripartites, le sort des Cpom en Ehpad est scruté par l'ensemble du secteur. Premiers à l'avoir expérimenté, ces établissements seront-ils les premiers à tester une nouvelle forme de dialogue
19/01/2022 00:00:00 -
Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux...... sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte......, l’arrivée des générations du baby-boom à des âges avancés. Ces deux dernières décennies, de nombreux travaux alertant sur le défi à relever sont restés lettre morte : rapport d’information Blanc-Berthod
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... de santé ont aussi été transmises afin d’harmoniser les pratiques. Elles doivent être entérinées avant la fin de l’année par la conclusion d’avenants aux conventions qualitatives et financières
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ...... cette décision pour que les équipes l’acceptent. Et ce n’est pas qu’une question de génération : globalement, le rapport à la hiérarchie a changé », remarque Fabien Viziale, directeur du dispositif Bell’Estello